Mentions légales &
Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association HAYAT, association loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro RNA : W784012314, SIRET : 109 422 030 00014.

Siège social : 14 rue Perdreau, 78390 Bois-d'Arcy, France
Adresse e-mail : contact@hayat-ong.org

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Antoine LESSAULT, en sa qualité de président de l'association HAYAT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page, graphismes) est la propriété de l'association HAYAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'association, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les photographies utilisées sur le site le sont à titre illustratif et seront progressivement remplacées par des photographies des actions réelles de l'association.

5. Liens hypertextes

Le site HAYAT peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, plateformes de don). L'association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

6. Responsabilité

L'association HAYAT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Qui est responsable de vos données ?

L'association HAYAT, dont le siège social est situé 14 rue Perdreau, 78390 Bois-d'Arcy, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@hayat-ong.org.

2. Quelles données collectons-nous ?

Ce site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous les transmettez volontairement :

Formulaire de contact

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• l'objet et le contenu de votre message.

Formulaire de don

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le montant, la date et la fréquence (ponctuel ou mensuel) de votre don.

Vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité, IBAN) sont saisies directement dans un formulaire sécurisé fourni par notre prestataire de paiement Stripe. Elles ne transitent jamais par nos serveurs et l'association HAYAT n'y a jamais accès.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou traceur de suivi. Sur la page de don uniquement, Stripe dépose des cookies strictement nécessaires à la sécurité des paiements et à la prévention de la fraude ; ces cookies ne servent pas à vous suivre à des fins publicitaires. Cette politique sera mise à jour si un outil de mesure d'audience (statistiques de visite) venait à être installé.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données du formulaire de contact sont collectées dans l'unique but de répondre à vos demandes, questions ou messages.

Les données du formulaire de don sont collectées pour :

• encaisser votre don et vous en adresser la confirmation ;
• gérer votre don mensuel (prélèvements, modification ou arrêt à votre demande) ;
• tenir la comptabilité de l'association ;
• vous adresser, le cas échéant, un reçu fiscal si l'association est éligible à en délivrer ;
• prévenir la fraude aux moyens de paiement.

Ces données ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Qui reçoit ces données ?

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités par notre hébergeur OVHcloud et notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (Brevo), puis transmis automatiquement à la boîte e-mail de l'association.

Les dons sont traités par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande), qui reçoit les données du formulaire de don ainsi que vos données bancaires. Stripe est susceptible de transférer certaines données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Stripe.

Seuls les membres du bureau de l'association ont accès à ces données. Aucune autre entité n'y a accès.

5. Combien de temps conservons-nous ces données ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Les données relatives à vos dons sont conservées pendant toute la durée de votre soutien, puis 3 ans après votre dernier don. Les pièces comptables (montant, date et identité du donateur) sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez également modifier ou arrêter votre don mensuel à tout moment, sans justification, en nous écrivant à contact@hayat-ong.org.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous écrire à contact@hayat-ong.org. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Sécurité de vos données

L'association HAYAT met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises via ce site, notamment via l'infrastructure sécurisée de notre hébergeur OVHcloud et une connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié au plus haut niveau de la norme de sécurité des données bancaires (PCI DSS). Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par l'association.

8. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.